à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.

ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 143-11-7 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[T] [H], 2°/ à Mme [X] [S], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de Nancy (2e chambre), au profit de la société Crédit général industriel, société anonyme, dont le siège social est ..., 59700 Marcq-en-Baroeul, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Michel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit du Crédit général industriel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M.

France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Conserves et salaisons de Sare, dont le siège est zone d'activités

Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., 2°/ de M.

du moyen, elle a légalement justifié sa décision ; que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article 1583 du Code

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jaunet, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, les deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens 3.

169, Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Compagnie d'assurances commercial union insurance

Douglas, Ile de Man (Irlande), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les époux Z..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR

Hervé Z..., demeurant ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...