MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour M. Y..., ès qualités.

C..., défendeur au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement

du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-près annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

que la société Araxon fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Copror l'intérêt légal du prix de vente de l'immeuble jusqu'au jour de l'entrée en jouissance, alors, selon le moyen,

que la société Araxon fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Copror l'intérêt légal du prix de vente de l'immeuble jusqu'au jour de l'entrée en jouissance, alors, selon le moyen,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Aprema Pharma BVBA.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y..., demandeurs au pourvoi principal Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent

en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel produits ; I - Sur le pourvoi de Francis Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois, domicilié

les époux O... se réfèrent aux ventes suivantes : - vente H... intervenue le 12 septembre 2014 : maison individuelle d'habitation, simple rez-de-chaussée, 5 pièces principales, abri et jardin, contenance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société GST Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société civile

; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, deux

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 1232-6 du code

X... avait interrompu la prescription le 6 octobre 2006 ; Mais attendu que le moyen du pourvoi (n° M 11-10.289) formé par M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les