M... désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du 2 novembre 2012 ; alors, selon le moyen, que le juge des référés saisi d'une demande de mesure d'instruction ou d'extension de la mission de

[L] [D], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SCAM TP, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2),

aux droits de la société Champlor 54, Usine d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle), sise ..., absorbée, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mousse du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche : Enoncé du moyen 3.

W... sur le fondement des articles 145 et 875 du code de procédure civile, a ordonné diverses mesures d'instruction. 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [H] et le moyen unique proposé pour M. [U] [I] Enoncé des moyens 10. Le premier moyen proposé pour M.

France, dont le siège est ... (9e), en cassation de deux arrêts rendus le 21 septembre 1988 et le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Direction générale

Le moyen 11.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Adecco France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL est

Guy Y... de sa demande et qu'en sa seconde branche le moyen n'est pas fondé ; que sa première, qui s'attaque à un motif surabondant, est inopérante ; Et sur le troisième moyen, pris en ses diverses

, la cour d'appel a mentionné le nom des trois magistrats présents lors des débats et du délibéré ; d'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu

1re chambre civile, section 3), au profit de la Direction générale des impôts, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

[Adresse 1], 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

France "MBF", société anonyme, dont le siège est au Chesnay (Yvelines), parc de Rocquencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à la somme de 953 454,79 euros au 31 mars 2014, alors, selon le moyen, que le créancier qui sollicite une mesure d'exécution forcée

Examen des moyens sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 4. Premier moyen : l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 91-19.565, pris en sa première branche : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 14.