Jean-Paul D..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 68/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 78/ du Crédit industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque H.

La société Beach Bikes a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

[J] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-18.613 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association

, DU 12 SEPTEMBRE 2024 Mme [F] [Z], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-12.710 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)

au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, un moyen unique de cassation annexés au présent arrêt

Y... avait emprunté en 1985 une certaine somme à sa nouvelle épouse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

2025 Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-16.755 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française nancéienne de pompes funèbres, société à responsabilité

Jean X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de

rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atac, société à responsabilité limitée, dont le siège

Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[I] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 16-17.541 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

G..., demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M. et Mme D... de la Garde, demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent

Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Bernard Y...