Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour la Société de travaux publics et de construction du littoral PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT

exécution d'une convention de parrainage passée entre la société propriétaire de la marque "Camel Racing Service", filiale du fabricant des cigarettes "Camel", et la société Citroën, les véhicules engagés

4-7), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

RR..., domiciliée [...]                                , 49°/ la société Cabrières, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                           , 50°/ la société Gescapa

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Eternit Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du code civil, ensemble les articles L. 122-14-12 et suivants du code du travail dans leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maribo-France, dont le siège social est situé à Villers-Cotterets (Aisne

Examen des moyens sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 4. Premier moyen : l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 1],

l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garouda - O'Klub, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société DSPR

La Savane, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile),

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

, section 1), dans le litige l'opposant à la Société de [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Iveco; que les deuxième et troisième moyens étant dirigés seulement contre cette dernière sont également irrecevables ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], [...

Anval, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-13.838 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,