n'est pas fondé ; Et attendu que le premier moyen du pourvoi principal n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu les articles 455

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2010), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale

unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 20 000 euros le montant de la somme qui lui a été allouée à titre de dommages-intérêts, alors, selon

Patrice Y..., ès qualités de mandataire spécial de Mme Marcelle Z... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Courtin et Bévière, titulaire d'une concession de véhicules automobiles

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; i-Sur le pourvoi de Serge B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Sur

pension de retraite liquidée sur la base de huit trimestres d'assurance au régime français et de vingt-cinq trimestres d'assurance au régime algérien, a, en outre, perçu à compter du 1er décembre 1992

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient

contenant les moyens de droit invoqués à l'appui du pourvoi principal, effectuée le 29 août 1995, est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

I... et ABT et leurs assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 113-9 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées par la société Immo One, la

unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la compagnie Le Continent : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

B..., la compagnie Assurances du Crédit mutuel (ACM), son assureur, et la société Axa Assurances, assureur de la copropriété ; que les assureurs ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° K 00-13.602 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal des sociétés MMA Enoncé du moyen 15.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tant du pourvoi principal de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : M.

n° 95-19.902 est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 95-19.902 et du pourvoi n° 96-16.721, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations des juges

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

du pourvoi incident de la société Generali : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Raspail, le grief tiré d'une annulation par voie de

Axa conseil-vie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21