2009 pour motif économique ; que les parties ont signé une transaction le 11 octobre 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer

en matière d'inaptitude, enfin que la rupture du contrat de travail était intervenue à la suite du départ à la retraite du salarié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance qu'une entreprise ait une activité principale ne relevant pas de secteur d'activité

de son contrat de travail pendant la période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel a jugé nulle la rupture du contrat de travail intervenue le 15 juillet 2002

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par M.

salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l'expiration du délai dont il dispose pour prendre parti ; que cependant, si l'adhésion du salarié

Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les candidats aux fonctions de membres du comité d'entreprise qui ont été présentés

de constater l'existence d'un contrat de travail la liant à M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

la rupture de la relation contractuelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la requalification

du contrat de travail et d'une indemnité sanctionnant la méconnaissance du statut protecteur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Loboal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail ; Attendu,

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail survenue le 25 août 2009 est imputable au salarié, auteur d'une démission claire et non équivoque, et de l'AVOIR débouté

prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié dont la première branche est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M. B...

dit que la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir condamnée à payer à son salarié une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, pour apprécier la réalité du

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur les premier et second moyens du pourvoi principal : (sans intérêt) ;. Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.