LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Bureaux de l'épargne du désistement de son pourvoi formé à l'encontre de la Banque de gestion privée

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

BAIL OU DE L'EXPIRATION DES SIX ANNEES DE SA DUREE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE NUL LE BAIL DES 1ER JUIN ET 4 JUILLET 1964, ALORS, SELON LE POURVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme

DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 1970, LE TRIBUNAL PARITAIRE A ORDONNE UNE EXPERTISE ; ATTENDU QUE LOIRET FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA MISE EN CAUSE DES EPOUX Y..., X..., SELON LE POURVOI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Clément A..., demeurant à Jarville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

______________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi

) ; Et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal du Crédit lyonnais, qui est recevable comme né de la décision attaquée : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard H..., demeurant Sicap Liverte 2, ..., et encore S/c X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE SENOGRAIN, société d'intérêt collectif agricole "SICA", dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Albert A..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ... ; 2°) M.

A..., défendeur aux pourvois n° N 16-25.076 et n° U 16-25.220 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu leur connexité joint les pourvois n°s 00-41.452 et 00-41.459 ; Sur le premier moyen pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 121-1 du Code du travail, 3 du Code civil, et

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

La société Tutor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° A 20-13.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DE PRINCIPAL OBLIGE "NE PRESENTAIT AUCUNE AMPHIBOLOGIE" ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UNE QUESTION PREJUDICIELLE PORTANT SUR LE SENS ET L'INTERPRETATION D'UNE NOTION

X..., Y... et Mme Z... se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse ; Attendu que leur déclaration de pourvoi ne contient l'énoncé même sommaire