PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI rue Pernette de sa demande d'expertise ; AUX MOTIFS QUE : l'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 janvier

n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Financière et Industrielle

Patrick Z..., 2 / Mme Sylvie X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section B), au profit de : 1 / la Caisse nationale d'assurance vieillesse

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société Logiciels services informatiques (LSI), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

qui reprend cette exception devant la Cour de Cassation est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Yves Y..., pris

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Dépannage travaux Ile-de-France, société à responsabilité

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 148-2, 181, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

D..., puis le ministère public, ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Zimmer Chatelet, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'appel de la SCI La Chapelle du Sablonat représentée par son gérant, M.

Robert Y..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section B), au profit de l'Union pour le

X... et Z... et sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, ce dernier pris en ses deux branches, réunis : Attendu que MM.

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 140 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en déclarant irrecevable l'appel, formé par lettre recommandée

Cosmas", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

ET Y... ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES

DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 122, 144 ET 145 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE

unique du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et second moyens réunis du pourvoi