2 février 2009 en sollicitant la restitution du chèque de 7 500 euros qui avait été versé ; qu'il est constant que l'engagement de Monsieur et Madame X... était conditionné par la mise en place de barrières

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 1986) que la barrière construite sur le terrain

décision, l'intimée se prévaut d'une assignation en référé délivrée à la demande de la commune le 23 mars 2018, par laquelle la commune entend la voir condamner à procéder à l'enlèvement de toutes barrières

S... lancé « des coups de pied dans la barrière » (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 7), puis en estimant que ces insultes et menaces ne caractérisaient pas l'existence d'une faute grave dès lors que M.

au profit du fonds des époux Y... et à ce que leur soient alloués des dommages intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, ainsi que de les avoir condamnés sous astreinte, à retirer la barrière

Roger Salengro à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ Mme Raymonde Y..., épouse Barbera

second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la responsabilité des deux médecins, au motif que "de plus (...) aucune précaution n'avait été prise, telle que barrières

salariée protégée, n'a pas précisé quel était le point de départ de la protection, 7 ou 9 janvier 1981, dont bénéficiait la salariée en qualité de membre de la commission de reclassement des gardes-barrières

; que même si elles émanent de personnes pouvant être intéressées à la solution du litige (notamment des chasseurs), les attestations produites par les Forestiers confirment l'ancienneté des barrières

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des consorts G..., de la SCP [...], avocat de la Safer d'Auvergne-Rhône-Alpes, de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.