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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bacd580146773f6977
20 mai 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
6137265acd58014677424e82
1 décembre 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372244cd580146773fb909
11 juillet 1994
61372241cd580146773fb7e3
12 juillet 1994
Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
cr
6137267dcd58014677425f5d
13 novembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
6137267fcd58014677426079
6 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
6137222fcd580146773fae86
16 juin 1994
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372233cd580146773fb092
5 octobre 1994
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, MM.
61372234cd580146773fb0f7
10 mai 1994
61372201cd580146773f96d4
26 janvier 1994
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372202cd580146773f971d
15 décembre 1993
Kunhmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372205cd580146773f9933
6137220acd580146773f9beb
25 janvier 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137220acd580146773f9bfb
6137220ccd580146773f9ca5
613721eccd580146773f8c74
2 juin 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux Cocheril, conseillers, MM.
613721edcd580146773f8caf
22 juin 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., F..., I..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux Cocheril, conseillers, MM.
613721eecd580146773f8d43
613721f9cd580146773f92df
6137221acd580146773fa43d
9 février 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.
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