été promus commandants de bord, et ce sans avoir, pour la plupart, à exercer réellement ces fonctions, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir leur reclassement, sous astreinte, ainsi que le

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIER Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

de sa participation pécuniaire, il a présenté une demande en ce sens à la société, qui a refusé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

prud'homale en sollicitant notamment l'attribution de dommages-intérêts pour retard de carrière dû à son affiliation et à ses activités syndicales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société France Telecom fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Bordeaux

titre des loyers de l'appartement parisien, que ''le pourvoi en cassation est suspensif en matière de divorce et le dossier ne comporte pas l'acte de signification de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

[M] [W], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit lyonnais

diligences de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux de la mairie de ladite commune, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1983 par la cour d'appel de Bordeaux

cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DIMATRAP, dont le siège est à Bordeaux Bastide

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que le préfet de la Gironde fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Virgin Stores, société anonyme, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Somarco International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

dont le siège est rue Gabriel Péri, 33078 Bordeaux Cedex, 3°/ de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est Terrasse Général Koenig, 33000 Bordeaux, défenderesses

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., représenté

pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

des Pyrénées, rue Louis Barthou à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1990 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux