Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y] [V] et la société [2], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Urssaf Midi-Pyrénées,

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [N] [K] et M.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société JLM actions, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société West étoile élysées, après débats en l'audience publique

107/25 Ordonnance n° : 90538 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Partage, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[Y] [Z], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Arbre à pains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G] [U], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J] [G], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J] [R], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W] [J], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos intégration, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA