L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « que de façon ininterrompue depuis au moins 1985, les cotisations au régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire

juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 décembre 1988) de l'avoir débouté

X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les débouter de leur demande reconventionnelle en paiement du loyer du 14 au 30 mars 1995 de la moitié du coût du constat de l'état des lieux

par la société Serta ; qu'il a été licencié par lettre du 15 juillet 1994 pour absence sans autorisation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 1998) de l'avoir débouté

, il doit continuer à relever du régime local de l'assurance maladie particulier aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1999), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en considérant que la Caisse avait pu rompre le contrat à l'issue de la période

montant du loyer dû à compter du 17 mai 1996 ; que l'arrêt a confirmé ce jugement ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir fixé au 2 février 2000 le point de départ

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Financière de Courcelles, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Geneviève Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation et de mainlevée du commandement de payer, et d'ordonner la vente forcée du bien, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ

IX de la partie II - Dispositif de Volontariat - comme suit : « le contrat de travail du salarié volontaire dont le départ est accepté sera rompu d'un commun accord pour motif économique.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la résolution n8 2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 janvier 1988, alors, selon le moyen,

DE RECOUVREMENTS (SMAR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, sur intérêts civils du chef d'émission de chèque sans provision, l'a déboutée

2002, n° 02/2406), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque calédonienne d'investissements (la BCI) à l'encontre de Mme X..., les biens de cette débitrice

observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Kelly services, après débats en l'audience publique

Le syndicat fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes tendant à voir dire que l'organisation du travail sous forme de cycles mise en place par la société est