4°/ que le fait que les inspecteurs de recouvrement relèvent, au vu des mêmes logiciels de paie et des mêmes formules de calcul, que certains établissements contrôlés sont créditeurs de réductions Fillon

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

[L] [F] ainsi que le lien de filiation avec Mme [N] [F] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second

de la société Total E & P Libye, elle-même filiale de la société Total E & P Holdings (les sociétés Total), la société Maridive Oil services (la société Maridive), qui a obtenu l'exequatur, en France,

et Spiralstream, alors qu'il était devenu membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales

refusé, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à relever que la société Longchamp disposait d'un "réseau de filiales

faisait valoir que la société Vittel France était de fait, la seule véritable actionnaire de la société Mas Faget, puisqu'elle était la seule à avoir libéré son apport et à avoir une influence sur sa filiale

X..., engagé le 2 juillet 1964 par la société Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi, aux droits de laquelle est la société Vivendi universal, a été mis par celle-ci à la disposition d'une filiale

X..., engagé par la société Coframines en qualité d'ingénieur d'études cadre à compter du 5 octobre 1979, a été licencié à compter du 1er octobre 1985, à l'issue d'un détachement auprès d'une des filiales

A... en qualité de directeur général du groupe Lafuma, a transmis des directives aux directeurs généraux des filiales, dont M. X..., et que M. A... avait rencontré M.

X..., ni une filiale du D...

Hervé et Guilhem X... font encore le même grief aux arrêts attaqués, alors, selon le moyen, que l'adoption a pour objet de consacrer, entre l'adoptant et l'adopté, un lien filial et ne saurait avoir un

sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions des sociétés groupe X... et Hoche Immo qui avaient fait valoir que la société SAGO - société filiale

716-5 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en tout état de cause, en omettant de répondre au moyen par lequel la société France prévoyance soutenait qu'en la renvoyant d'elle-même à sa filiale

. de ses obligations envers son employeur, la société GPAU Océan Indien, se fonder sur la création d'une société AA avec un sigle portant préjudice à la société AA dont son employeur n'était qu'une filiale

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise industrielle (EI) procédant à la filialisation

civile, l'annulation de la disposition dudit arrêt disant que les consorts G... sont propriétaires des diamants pour les avoir acquis de la société Y... et compagnie qui les avait elle-même acquis de sa filiale

coupeur ; qu'il a attrait en justice la société Davenel aux fins de la voir condamner à lui payer, notamment, l'équivalent du salaire qu'il aurait perçu, en sus de sa rémunération de base, de la filiale

de coupeur ; qu'il a attrait en justice la société Davenel aux fins de la voir condamner à lui payer, notamment, l'équivalent du salaire qu'il aurait perçu, en sus de sa rémunération de base, de la filiale

s'emparer de l'affaire qu'il lui amenait en traitant avec un tiers ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que la société France construction avait, par le biais de la société France cottages, filiale