AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gilbert Z..., 2 / Mme Gilberte Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.

Jeune rive gauche et de la société Gibert Jeune rive droite, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société

[M], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [Z], de Mme [Z], de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de M. le président de la Chambre sociale, se saisissant d'office, en vertu de l'article 462

Gilbert X..., demeurant ... aux plantes à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 91-44.582 et n° Q 91-40.581 formés par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

[W] [S], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [G] [K], MM. [M] [K] et [E] [C], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAUVIN, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° A 20-14.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + Article 700 Pourvoi n° : Q 21-23.350 Demandeur : la société Groupement français de caution Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gilbert Malinge, dont le siège social

Pierre Y..., à proportion de leurs droits dans la succession de Gilbert Z... les sommes suivantes : 19 519,30 francs à titre de rappel de salaires, 9 335,27 francs à titre de prime d'ancienneté, 1 951,93

Francis R..., domicilié [...]                             , 19°/ à M.

Gilbert X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'attribution de la jouissance exclusive de la maison familiale à M.