fausse déclaration et une réticence dont les caractères intentionnels ressortent de ce qu'elle ne pouvait à l'évidence pas avoir oublié les examens génétiques auxquels elle se soumettait, ainsi que ses

jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Valérie Z..., demeurant Les Cyclades II, Syphano 2, 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Aigueblanche (Savoie), rue Principale, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 1 / Mlle Geneviève X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois

Raymond X..., demeurant ... à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1993 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit : 1

traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises aux fins de vérification de rapprochements effectués par le fichier national automatisé des empreintes génétiques

stade III-IV et le lymphome non-hodgkiniens agressif, et en traitement d'entretien le lymphome folliculaire, contenant du Rituximab et un anticorps monoclonal chimérique murin/humain obtenu par génie génétique

donne une liste ; "et aux motifs adoptés que Didier Z... a hybridé des oiseaux d'espèces pures, interdits de commercialisation par l'arrêté du 20 décembre 1983, avec d'autres espèces au capital génétique

maintien en rétention de Madame Z... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ordonné l'assignation à résidence de Madame Z... chez Monsieur Stéphane X... à Saint-Julien-en-Genevois

majeure évoquée par la SARL Le Baron n'est pas davantage établie en ce que celle-ci ne justifie pas que la fermeture administrative de son établissement décidée par le Sous-préfet de SAINT-JULLEN-EN-GENEVOIS

le 23 avril à 19 heures 54 et le 24 avril à 8 heures 59, 9 heures 23, 12 heures 30 et 12 heures 31 et que les deux hommes ne s'étaient ultérieurement plus appelés ; que les analyses d'amplification génétique

pour lequel Christian X... a été mis en examen le 24 mars 2003, la jonction des deux procédures n'ayant été effectuée que le 24 avril suivant ; que les juges ajoutent que le rapport de l'expertise génétique

Auguste X..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), lieudit "Ponsonneau", en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Laboratoires Genevrier et la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble

Haute-Savoie) Novel, place de la Mairie ; 2°) Monsieur Bernard G..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Novel, 2, place de la Mairie ; 3°) Monsieur Antoine G..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable au présent litige ; 4°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait consacré l'existence « d'un droit de priorité » sui generis

été déclarés coupables d'avoir, "de courant octobre 2000 à courant novembre 2000, importé, commercialisé l'ensemble des vidéogrammes dont les titres figurent sur les factures susvisées de la sociétés Genedis

Henri, Joseph, industriel en chaudronnerie et constructions, Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; M.

Olivier Y..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Ahmed X..., 2°/ en tant que de besoin, M.

. 822, 08 euros correspondant à la moitié des dépenses ainsi engagées outre des dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y...font grief au jugement (juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Génevois

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant lieudit "Le Coin", route de La Croisette, Collonges sous Salève (Haute-Savoie), Saint Julien en Genevois