Monsieur Jean-Luc X....

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

du paragraphe 2 de l'article précité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

Jean-Charles Z... avaient demandé le report de l'ordonnance de clôture en invoquant l'impossibilité où ils s'étaient trouvés de se défendre utilement, les intimés ayant communiqué dix jours seulement avant

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique à l'encontre de

de fond du dossier ouvert au cabinet de Mme Vercamer, juge d'instruction, à l'encontre de Jean-Claude X... et Jean-Marc Z..., cotées D34 et D35, ordonné le retrait des pièces annulées des deux exemplaires

Jean-Yves, - Y...

Z... lui avait fait part de la décision favorable de la CDUC du 13 décembre, du risque de recours... et de ses difficultés financières, ce qui avait été un " message clair " ; que, selon Jean Z..., Rémy

pénale, contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Frédéric X... à payer aux consorts Y..., ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'il ressort des pièces de la procédure que M.

l'espèce, en s'abstenant de rapprocher les pièces 2, 10 et 11 avec les pièces 16, 28, 29, 31 et 33, lesquelles constituent des pièces déterminantes à décharge de nature à remettre en cause l'appréciation

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie civile de François Y... et a condamné David X... à payer à François Y... la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice corporel soumis à recours

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

Jean-Marc X..., - M.