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547 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300487

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence Triam - Immo 25 Kennedy

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

pour désigner notamment des produits de la classe 25, a demandé la condamnation, pour contrefaçon ou à tout le moins imitation illicite de sa marque, de la société Eminence, qui avait déposé la marque Kendo

Source officielle
CC

civ1

613722eccd5801467740346c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Kenneth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Kenneth X..., demeurant ... Rambouillet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53282

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

mossellane des eaux, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 39 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 40 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean K..., demeurant 11, rue du Président Kennedy à Blagnac (Haute-Garonne), 14 ) M. Jean M..., demeurant 4, square des Giroflées à Massy (Essonne), 15 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00404

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

engendré un surcoût de 11 583 euros; Que, par courriel du 29 septembre 2008, sa supérieure hiérarchique lui a présenté des observations sur sa gestion du positionnement des containers pour le client Le Kendi

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d23

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Kenneth G..., 12°/ M. Marty H..., 13°/ M. Norman J..., 14°/ Mme I... J..., 15°/ M. Orion K..., 16°/ M. Eric L..., 17°/ M. Georges M..., 18°/ M. Mackingley E. O..., 19°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300787

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X...pris en sa qualité de liquidateur de la société Loreatt, la société BWT France venant aux droits de la société Aquafrance, la société Kennedy & Donkin Génération & Industrial, la société Constructions

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Hauts-de-Seine), ..., pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 6°/ de la société SMCTP, dont le siège est à Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101403

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré parfaite la vente entre les époux Roger et Jacqueline X... et Messieurs Y... et Z... des parcelles 334 et 335 sises 13 impasse Perthuis ¿ Boulevard Kennedy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301287

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Kennedy ; que c'est précisément à l'arrière des bâtiments que se situent les deux locaux dont la propriété est discutée ; que l'examen de la toiture permet de distinguer nettement deux bâtiments ; que

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

la Société centrale immobilière de construction du Nord (venant aux droits de la Société civile immobilière de construction du Nord), dont le siège social est à Lille (Nord), 64, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a7cd580146773f5b39

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Yannick Y..., demeurant à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 6, rue du Port Kennet, 5°) de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc95

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Kenneth F..., demeurant ..., 8 / de M. Kevin H..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210707

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

société Mutuelle des Sportifs, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération française de judo jujitsu kendo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

bornant à se référer aux recherches de l'employeur et à entériner ses dires, sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les activités visées n'avaient pas été réalisées pendant les wee-kends

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae7b

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Kenneth Z..., demeurant Auberge du Mesnil, 46260 Limogne-en-Quercy, 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Yannick Y..., demeurant à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 6, rue du Port Kennet, 2 / la compagnie d'assurances l'Equité, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / les Etablissements X...

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d783

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Brésilienne ; qu'ils ont réussi, avec la complicité de deux médecins, à obtenir un faux certificat de naissance et à déclarer l'enfant, le 21 septembre 1993, à la mairie de Rosny-sous-Bois, comme étant né de Kenneth

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Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : CARDON Didier, 15 impasse de l'Horloge, 06110 LE CANNET - Avis de dépôt, le 17.08.2026, au Tribunal Judiciaire de GRASSE de l’état des créances antérieures, conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELARL PHARMACIE KENNEDY sis 19 boulevard Kennedy 06800 CAGNES SUR MER, n° SIRET 383 969 649 00029. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE, dans u

06/09/2026

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SIREN 848666475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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