X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Hermillon de son recours contre sa radiation de la liste de cette commune, alors qu'il aurait son domicile d'origine à Hermillon; Mais

Bonnet, électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Frahier-et-Chatebier, en son recours tendant à la radiation de M.

[I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai et son inscription dans la rubrique « ascenseur » (C-01.04). 2.

X..., inscrit précédemment sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz de 1987 à 2000, a sollicité son inscription en 2005 sur la liste de cette cour d'appel ; que, par décision de

Mme [D] et ses tuteurs font grief à l'arrêt de rejeter la demande relative à la réparation d'un préjudice lié à l'incidence professionnelle, alors « que le préjudice lié à l'incidence professionnelle,

[V], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la spécialité neurologie, n'a pas sollicité sa réinscription sur cette liste. 2.

Code de procédure pénale et violation des articles 427 et suivants du même Code ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mme X... du chef d'infraction d'abus de confiance concernant les listes

et, subsidiairement, à déclarer irrecevable notamment la liste de candidatures de l'Union départementale des syndicats des Alpes-Maritimes Force ouvrière (UD FO 06).

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

rendu le 10 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.