conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Martinique Automobiles, de la SCP Boré, Xavier

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société CAMA Renault, de la SCP Boré, Xavier

en provenance de pays tiers, a dit l'importateur fondé à solliciter la restitution du droit additionnel à l'octroi de mer réglé pour les marchandises en provenance de pays tiers pour la période du 22

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société André Haan, de la SCP Boré, Xavier

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Compagnie générale maritime et de la Compagnie

Réunion vers Mayotte, étaient en fait revendus en fraude sur le marché intérieur, a procédé à une enquête et a cité directement devant le tribunal correctionnel, du chef de contrebande portant sur des marchandises

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société France Handling, de la SCP Boré et Xavier

quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Hapag Lloyd, de Me Le Prado, avocat de la société Etex, de la SCP Boré et Xavier

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Mao frères, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Masciaghi, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me RYZIGER, de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Atlantique expertises maritimes, de la SCP Roux-Delaere, ès qualités, et de la Mutuelle du Mans

Xavier, contre l'arrêt n 1146 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur