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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Source officielle

Page 26 sur 241

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01416

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01419

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01422

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01427

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01432

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Mme S... a porté plainte le 16 mars 2015 pour usurpation d'identité et accès frauduleux à sa messagerie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00993

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre , La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00991

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00390

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N° E 19-82.236 F-D N° 390 CK 25 MARS 2020 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00546

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N° N 19-87.763 F-D N° 546 SM12 11 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01581

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02175

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02186

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01983

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01989

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01992

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, Mme Issenjou, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02210

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00080

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, Moreau, Mmes Drai, Slove, MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00235

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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