suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 2003) et les productions, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SA Midi alphalte entreprise (la MAE

P... et de la société Latécoère, la société G... a été désignée en qualité de représentant de la masse des porteurs de BSA aux frais de la société Latécoère, en remplacement de M.

Y... a été engagé en février 1974 en qualité de responsable de magasin par la société Mac Cormick France, bénéficiaire d'un plan de continuation avec cession de l'activité 'magasin pièces de rechange'

Y... se sont portés, envers le Crédit commercial de France (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Menuiserie artisanale charentaise (société MAC) ainsi que du remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAE, Mesure automatique électronique, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Donald's France restauration, société anonyme, dont le siège est

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Weiler, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, les conclusions de M.

février 1993 était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus d'une baisse de salaire quand l'entreprise subit des pertes de plus en plus importantes en raison d'une masse

réciproquement ; que s'agissant de la créance de 588 921,23 francs invoquée par le X... et née postérieurement au jugement d'ouverture, le X... était créancier de la personne morale constituée par la masse

impayés s'est abstenu d'exercer en temps utile les droits qu'il tient de l'article 53 de la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause, dont celui d'être payé par priorité comme créancier de la masse

pertinentes concernant des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai ensuite licenciés, des embauches non budgetées, l'inflation de la masse

vente parfaite, la cour d'appel a énoncé que « le vendeur s'est explicitement engagé dans la promesse synallagmatique à vendre un terrain conforme à (la) déclaration préalable qui comporte un plan de masse

[E] a recelé la somme de 214 605,58 euros et ordonné en conséquence le rapport à la masse de cette somme, dit que M.

intégrant à l'actif successoral la somme de 451 000 euros représentant la valeur d'aliénation de la propriété [Adresse 2] par application des dispositions de l'article 922 du code civil, alors « que la masse

[W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi

tacite revendiqué ne recouvre pas les travaux reprochés au prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'inopposabilité de ce permis tacite de l'absence de production par André X... des plans de masse