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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301170
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Modeste X... et Mme Maria X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Fidel X..., M.
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61372627cd580146774235f0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
incompatibles avec son train de vie ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que la cour d'appel ne s'est pas fondée seulement sur le train de vie de l'intéressé ni sur le seul témoignage de Marwan
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à suivrec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03350
24 juin 2014
24 juin 2014
José B...,- Mme Maria Adelia B..., épouse D...,- Mme Maria Raquel B...,- Mme Maria Salete B..., épouse F...,- La Fédération nationale des industries chimiques (CGT), - Mme Cécile G...,- M.
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édure suiviec/François B
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140
3 novembre 2009
3 novembre 2009
M...- D 142-1- Mme G...- D 141- Maria K...- D 126) ; que la cupidité concurrençant le sordide, François B... avait imposé à Lucie Y..., veuve C..., des conditions de vie dégradantes tout en spoliant son
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200037
7 janvier 2010
7 janvier 2010
A... et Madame Maria Z... ; que cette dernière justifie ainsi d'un intérêt à réclamer les sommes dues au titre de leur occupation à la suite de la résolution de la vente ; que ses moyens et prétentions
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6079a82d9ba5988459c4bf85
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Philippe F..., Jean-Louis G..., Mme Maria H..., épouse I..., dans la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, qu'ils ont déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction
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6079b2109ba5988459c557fa
29 mai 1974
29 mai 1974
1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATIONS INTRODUITE, CONTRE LES HERITIERES DE DUTHEIL DE LA ROCHERE, PAR MARIA
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6079b0d99ba5988459c505f8
23 juin 1982
23 juin 1982
ARTICLES D141-5 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE DIT SMIC ETAIT APPLICABLE A MME MARIA
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61372170cd580146773f3c5c
14 mars 1991
14 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Fernanda X...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03670
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Marwan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 2 mars 2018, qui, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
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61372562cd5801467741d3bf
2 avril 1996
2 avril 1996
Maria, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures Ana, Sofia et Ana Z...; contre l'arrêt de la cour d'appel de
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6137217ccd580146773f4264
6 février 1991
6 février 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Maria X..., demeurant ...
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61372192cd580146773f4e15
13 novembre 1991
13 novembre 1991
José-Maria X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction de la vie sociale des Hauts-de-Seine, dont
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613720f6cd580146773efd82
7 juin 1989
7 juin 1989
Maria demeurant demeurant 96 HLM Palétuviers à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°/- Maître X...
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff31
7 juin 1989
7 juin 1989
PEREIRA Maria Y... demeurant 96 HLM Palétuviers à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°/- Maître X...
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613720fdcd580146773f0132
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Maria demeurant ...
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0660
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Maria, Joséphine épouse X... Z..., demeurant ...
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6137208dcd580146773eb856
16 mars 1989
16 mars 1989
Maria demeurant ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître BELHASSEN Y...
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613720b6cd580146773edc82
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Giovanni, Carlo Y..., 2°/ Madame Ida, Maria A... épouse Y..., demeurant ensemble
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613720c2cd580146773ee257
13 avril 1988
13 avril 1988
/ de Monsieur José A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 4, petite rue des Antilles, 2°/ de Mademoiselle Prisca Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ... de Mademoiselle Maria
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