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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310160
13 mars 2025
13 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50864
18 juin 2025
18 juin 2025
[D] [K], [Z] [K] et [Y] [I], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [L], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210366
27 mars 2025
27 mars 2025
[I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département de Loire-Atlantique, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310660
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310673
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210082
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D], et l'avis de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] [S] [3], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110146
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90070
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3392
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Jean-Yves Y..., demeurant ..., Cité de l'Arc, à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Marignane, 2°) de la société à responsabilité limitée SEVIP, Société européenne de vigilance industrielle et privée,
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf71
13 avril 1995
13 avril 1995
Jacques X..., domicilié Clinique générale de Marignane, avenue du général R.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407bf7
9 juin 1999
9 juin 1999
Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379
10 mai 2017
10 mai 2017
la société Ryanair LTD sous contrôle judiciaire en l'astreignant au dépôt d'un cautionnement d'un montant de 5 millions d'euros ; "aux motifs qu'il est reproché à la société Ryanair LTD d'avoir à Marignane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301387
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Automobiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110237
29 mars 2023
29 mars 2023
[X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50464
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10302
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], épouse [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210327
20 avril 2023
20 avril 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10327
11 mai 2023
11 mai 2023
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10311
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société JMM, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la
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