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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310160

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50864

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[D] [K], [Z] [K] et [Y] [I], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210366

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département de Loire-Atlantique, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310660

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310673

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210082

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] [S] [3], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110146

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90070

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f3392

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Jean-Yves Y..., demeurant ..., Cité de l'Arc, à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Marignane, 2°) de la société à responsabilité limitée SEVIP, Société européenne de vigilance industrielle et privée,

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf71

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jacques X..., domicilié Clinique générale de Marignane, avenue du général R.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bf7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

la société Ryanair LTD sous contrôle judiciaire en l'astreignant au dépôt d'un cautionnement d'un montant de 5 millions d'euros ; "aux motifs qu'il est reproché à la société Ryanair LTD d'avoir à Marignane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301387

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Automobiles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50464

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10302

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], épouse [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210327

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10327

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société JMM, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Source officielle

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