pas représenté cette somme à la MMA en dépit d'une mise en demeure du 11 mai 1995, elle était condamnée par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 mars 1996 et s'exécutait pour partie en versant un million

nullement répondu à l'argumentation selon laquelle la procédure de recrutement, le cursus, la qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions

de francs fixée par le Conseil de la concurrence à 6,5 millions de francs, n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte précité ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé

X... et lui a fait une offre de financement de 5 millions de francs "pour aider à la reconstruction des magasins, la remise en état du parc de transport, le financement partiel du fonds de roulement" des

L'Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d'habitants, quatre fois plus, n'est montée qu'à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s'est exactement inversé.

pour objet la vente de produits de parfumerie, dont elle possède 26 % du capital et dont Jean-François Y... est lui-même actionnaire ; qu'en outre, la société Euro 2C a subi une perte d'environ un million

2003), que, par acte du 18 juillet 1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool bancaire, ont consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions

T... a acquis les actions de la société anonyme Villa Gal (la SAVG) pour un prix de 80 millions de francs.

donné à bail emphytéotique à l'association Hôtel social 93 (l'association) une maison d'habitation pour une durée de cinquante-cinq ans à compter du 15 mars 1997 moyennant un droit d'entrée de deux millions

Hubert Industries ; qu'en juillet 1992, ces sociétés ont été mises en redressement judiciaire et que leur liquidation, prononcée en novembre 1993, a révélé des insuffisances d'actif de plus de 11 millions

en crédit, consenti à la société SM2D, pour lui permettre de financer l'acquisition d'un fonds de commerce de supermarché à Paris, plusieurs prêts, dont le montant cumulé s'établissait à près de 11 millions

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions

objets mais constatait l'absence d'une autre partie pourtant mentionnée à l'inventaire; qu'une vive discussion l'opposait à Georges B... à l'issue de laquelle ce dernier lui remettait un chèque de 1 million

. a sciemment depuis temps non couvert par la prescription en 1996 et en tout cas jusqu'au 3 mars 1997, date de conclusion du contrat de rachat de la propriété des Alluets par la SCI Alex pour 1,5 millions

le compte de son associé l'AIT" a signé, le 1er juin 1988, avec la société d'assurance ICARE, une convention aux termes de laquelle ladite société acceptait, moyennant le paiement d'une prime de 13 millions

Jean-François A... et trois autres actionnaires principaux, soit 493 740 titres, pour le prix de 116 millions de francs se décomposant ainsi : 52 631 000 francs, en ce compris une provision de 14 131 000

. ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions

.; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de la société Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994, à hauteur