Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Y... et Groupama au profit de la Carpimko, en refusant de tenir compte de la transaction conclue entre la CPAM de Paris, d'une part et M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de quatre cent soixante-deux électeurs

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Paris

(16e chambre, section A), au profit de la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié hôtel de ville de Paris, ... (4ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

, domicilié en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° V 23-50.020 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5

Il résulte de ce texte que le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale. 13.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris

X... avait, lui-même, pris l'initiative de faire assigner, le 13 janvier 1998, la banque devant le tribunal d'instance de Paris 8ème en remboursement de la somme de 12 240, 72 francs et constatation de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994), que M.

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALCARI, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris

X... ; que la cour d'appel de Riom en affirmant que la cour d'appel de Paris avait reconnu à M.

pour la première fois en appel ; qu'en déclarant néanmoins la constitution de partie civile du directeur général des Impôts recevable, la cour d'appel de Paris a violé les textes précités ; "alors

son extinction, alors « que constitue une diligence interruptive tout acte qui manifeste la volonté d'une partie de continuer l'instance ; que le courrier envoyé au juge par le conseil d'une partie pour

Les parties n'étant pas parvenues à un accord, un expert a été désigné.

A..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge ne peut écarter à priori les moyens et documents produits par les parties que si elles n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; que