Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (Versailles, 19 décembre 1996), que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti

X... qui était à la fois le président des sociétés CCO et Chausson Outillage et le principal associé de la société italienne Techno A, laquelle était, en 2005, un des actionnaires de la société CCO ; qu'en

[R] tendant à la condamnation de la société à payer certaines sommes à la ccbc, le jugement relève que, par décision rendue par mention au dossier, le tribunal avait demandé aux parties de préciser leurs

à la CCM de conclure et que le 22 février, elle a répondu qu'elle n'entendait pas déposer d'autres écritures, que le 6 mars 1990, l'instance a été radiée et que le 18 février 1992, M.

" pour un redressement conservatoire non individualisé", faisait obstacle à sa demande de nullité formelle du redressement opéré, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 mars 1974, en qualité d'aide ménagère à domicile, par le bureau d'aide sociale, devenu le Centre communal d'action sociale (CCAS

) l'autre relatif à la composition et aux modalités d'élection de ses membres, fixant le nombre de sièges et leur répartition entre les collèges, dans la perspective de l'élection des membres de ce CCE

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 avril 1989), que le Contentieux commercial antillais (CCA), depuis société Transphère, a exercé, du 1er janvier 1980 au 10 février

a imputé divers retards à la société Media Cosmos et dit prendre acte de la résiliation du contrat ; que la société Media Cosmos a répliqué que ces retards étaient justifiés par les fautes du CCE ;

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par l'entremise de la société Conseils et courtages du Rhin (CCR

leur responsabilité sera engagée à part égale soit à 50% chacun ; que la CNB et la CCM demandent à la Cour de dire et juger qu'elles seront relevées et garanties par Monsieur X... et la société ARCHI,

pour le compte de la société BAMA, cette opération de "réalisation" consistant à assembler diverses pièces dont elle devait s'approvisionner auprès d'un tiers ; que le Crédit commercial de France (CCF

d'octobre 1992 ; qu'elle s'en est servie pour émettre plusieurs chèques pour un montant de 147 735,93 euros au profit de la société Ergas, société de courtage en assurance dont elle était porteuse de parts

administrative à saisir, en raison de la séparation des autorités administratives et judiciaires, n'est pas de nature à écarter l'obligation faite, par l'article 75 du code de procédure civile, à la partie

(société Coficif), devenue Caisse centrale de crédit immobilier (société CCCI) ; que cette société a modifié ses statuts pour substituer un conseil d'administration au directoire et au conseil de surveillance

X... a été engagé, en qualité d'attaché commercial, par la société CCB Canon le 4 mai 1987; qu'au mois de juillet 1991, les relations entre les parties ont été rompues dans des conditions controversées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant du centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine (CCAS

de la société Conilhac énergies à la société EER et la cession de parts de la société CCE à la société Gerfault constituaient des opérations interdépendantes d'une même opération, ce dont il résultait

X... , une transaction a été signée entre les parties sans indication de la date ; que les parties s'opposent sur la date de signature, le salarié soutenant qu'elle a été conclue avant le licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), société anonyme