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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137248ecd58014677416795
31 janvier 2006
31 janvier 2006
entrée en vigueur et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ab6
16 décembre 2005
16 décembre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
61372498cd58014677416c9f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416eb9
31 octobre 2005
31 octobre 2005
entrée en vigueur et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f65
20 juillet 2005
20 juillet 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
6137249ecd5801467741701e
28 septembre 2005
28 septembre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a0cd5801467741710d
20 juillet 2005
20 juillet 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171bb
28 septembre 2005
28 septembre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a2cd58014677417206
31 octobre 2005
31 octobre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a3cd5801467741728b
20 juillet 2005
20 juillet 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a3cd58014677417291
28 septembre 2005
28 septembre 2005
en vigueur et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêts général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172a8
28 septembre 2005
28 septembre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
613724cccd58014677418738
16 mai 2007
16 mai 2007
et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager pour l'avenir les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a59
8 novembre 2006
8 novembre 2006
de contester le bien-fondé du redressement, est destinée à éviter le développement d'un contentieux de nature à mettre en péril le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et, par suite, la pérennité
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531f8
20 octobre 2004
20 octobre 2004
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d20
16 décembre 2005
16 décembre 2005
entrée en vigueur, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00225
12 février 2008
12 février 2008
confère, en présence d'une contestation sérieuse, l'article 872 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les dissensions entre associés mettaient en péril non seulement la pérennité
Source officiellecomm
613721aecd580146773f60ba
24 mars 1992
24 mars 1992
l'intégralité des parts qu'ils détenaient en vertu de tous les actes successifs précités, la cour d'appel a retenu que l'appréciation de nature purement civile portée par la juridiction pénale sur la pérennité
Source officiellesoc
61372690cd58014677426941
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
Source officiellesoc
6137267dcd58014677425f83
28 septembre 2005
28 septembre 2005
en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité
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