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LE SEUL FAIT QU'IL S'ACCOMPAGNE D'UN ARRET DE TRAVAIL NE PEUT PERMETTRE D'ACCORDER LE CARACTERE DE GREVE, AVEC LES CONSEQUENCES QU'ENTRAINE LA LICEITE DE LA GREVE, A TOUT ACTE D'INDISCIPLINE OU DE REBELLION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02599

Cassation

3 octobre 2018

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2018, qui, pour outrage à des personnes chargées d'une mission de service public, menaces et rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00496

Cassation

13 février 2018

Mounir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18 juillet 2017, qui, pour rébellion, refus d'obtempérer, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire

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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214

Cassation

11 avril 2018

Mikaël Z... des chefs de rébellion et menace de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02729

Cassation

16 octobre 2018

Mathieu Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 janvier 2018, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, délit de fuite, refus par conducteur

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01467

Cassation

2 septembre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2019, qui, pour, notamment, vol, outrage et rébellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01398

Cassation

1 septembre 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour outrage, rébellion et refus de se soumettre aux vérifications destinées

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01195

Cassation

1 septembre 2020

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2019, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications relatives à sa personne et au véhicule, outrage, rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00362

Cassation

24 mars 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019, qui, pour outrages, rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 500 euros d'amende

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01889

Cassation

16 octobre 2019

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2018, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et dégradations aggravées

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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Valenciennesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01401

Cassation

5 juin 2019

J... des chefs de rébellion, outrage en récidive, outrage aggravé et menace de crime ou délit aggravé ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03013

Cassation

22 janvier 2020

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 6 décembre 2018, qui pour tentative de vol aggravé et de rébellion avec arme, l'a condamné à la peine de trente

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00211

Cassation

23 janvier 2019

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 janvier 2018, qui, pour dégradations aggravés et rébellion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis,1 000 euros

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00718

Cassation

19 mars 2019

S... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 février 2018, qui, pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage aggravé, rébellion en récidive

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00643

Cassation

13 mars 2019

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, refus d'obtempérer aggravé et rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01458

Cassation

12 juin 2019

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 28 février 2018, qui, pour violences aggravées, en récidive, et rébellion, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont cinq

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01217

Cassation

21 mai 2019

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 5 décembre 2018, qui, pour violences aggravées, outrages, rébellion et menaces envers des personnes dépositaires de l'autorité

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00354

Cassation

16 février 2021

L... devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France des chefs de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et dégradation de biens publique.

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é sur le fond des poursuites suiviesc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00215

Cassation

20 janvier 2021

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 8 octobre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et rébellion, a prononcé

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01394

Cassation

1 mars 2016

sursis assortissant la peine de six mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 29 décembre 2011 pour infraction à la législation sur les stupéfiants et rébellion

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