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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310049
1 février 2018
limitée, dont le siège est [...] , 06560 Sophia-Antipolis, en qualité de mandataire à la sauvegarde de la société Béziers loisirs, 3°/ à la société Stell
ECLI:FR:CCASS:2014:C300402
25 mars 2014
à une valeur de 5 euros la stère, net vendeur ; que cependant, le GFA de la PREVILLE démontre que le preneur a effectué des coupes et des ventes de bois dès 2004, comme le prouve le rapport de gestion
comm
6079d6799ba5988459c5b46a
15 novembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE POUR VICES CACHES ENGAGEE PAR STEVE ET
soc
61372141cd580146773f2482
6 mars 1990
Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La SOCIETE DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE ET DE NEGOCE (STAN
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00660
29 septembre 2021
condamne aux dépens et en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Bouvet et Guyonnet, en qualité de liquidateur de la société Stone
613720a8cd580146773ed095
12 mars 1987
Police, adhérente à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; que Mme X..., au service de la Mutuelle Nationale depuis 1965 en qualité de sténo-dactylo
613720cecd580146773ee87c
7 janvier 1988
devait, aux termes du préambule de l'avenant précité, s'effectuer par simple lecture du tableau de concordance des emplois joint à l'avenant et que, selon ledit tableau, à l'ancien emploi de secrétaire sténo-dactylo
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10571
14 juin 2023
[J] [P], domicilié [Adresse 9], 2°/ le comité social et économique STEF transport [Localité 17] Est, dont le siège est [Adresse 18], ont formé le pourvoi n° Z 21-60.182 contre le jugement rendu le
6079b19a9ba5988459c52b47
15 juillet 1999
X..., salarié de la société Steiner, a été blessé au cours du travail par un jet d'acide ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué retient essentiellement que les
61372189cd580146773f4967
2 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STEM, dont le siège social se trouve Le Plessis-Robinson
613720ffcd580146773f01df
31 mai 1989
Charles demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme ETABLISSEMENTS STERN, dont le siège social est ... (3ème), défenderesse
6137241ecd580146774127cf
8 juin 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que la société STEFS
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01740
8 octobre 2014
au Pôle emploi PACA des indemnités de chômage versées au salarié licencié dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, et d'AVOIR condamné la Société ST2N au paiement de la somme de 3.000 € au
civ1
61372492cd5801467741699d
29 novembre 2005
annexe : Attendu que, selon acte sous seing privé du 25 janvier 1993, Mme X... a accepté une offre préalable de prêt personnel d'un montant principal de 1 200 000 francs, émanant de la banque Pallas Stern
613724bdcd58014677417f9a
6 juillet 2005
X..., engagé comme directeur commercial d'une société membre du groupe Pallas Stern en 1990, a été employé à compter du 1er janvier 1996 par la compagnie industrielle Pallas (Comipar), société mère de
607943349ba5988459c4190f
22 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MILTON-STERN, QUI AVAIT OBTENU PAR CONTRAT DE DAME VEUVE X..., DITE GRES, LA CONCESSION EXCLUSIVE
ECLI:FR:CCASS:2010:C100562
27 mai 2010
Steeve Y..., fils de l'exposante, n'était pas en mesure d'assumer la charge de la tutelle de sa mère, le tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 433 du code
6137213bcd580146773f2142
12 juin 1990
suivant : I°) Sur le pourvoi n° 89-11.349 formé par Mme Maryvonne Y... épouse A..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), II°) Sur le pourvoi n° 89-11.350 formé par Mme Louise X... épouse Le Ster
613721b4cd580146773f652e
8 octobre 1992
Yann X..., demeurant ..., à Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Steker Mach
cr
61372525cd5801467741b5b0
25 février 1992
Steve, inculpé de vols, vols avec effraction, vols en réunion, contre l'arrêt rendu le 30 décembre 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS qui a confirmé l'ordonnance du juge
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