Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c7e9ba5988459c458ab
8 janvier 1992
8 janvier 1992
l'autoroute d'un danger, ne pourrait caractériser la faute inexcusable, dès lors que la cour, par motifs propres et adoptés, se serait bornée à relever, outre ces données, que l'accident avait pour cause la traversée
Source officielleciv2
écursoire de M. Chahbic/Mme Eito
60794c829ba5988459c45bca
9 décembre 1992
9 décembre 1992
l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la frayeur provoquée par le chien qui, en état de divagation, importunait les passants, a entraîné le comportement de l'enfant, qui a traversé
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720f9cd580146773efed4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
déduire une faute de l'automobiliste de la présence d'un éclairage public et du fait que le piéton, traversant la nuit, hors passage protégé et en état d'ivresse prononcée, avait presque achevé sa traversée
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb756
2 décembre 1987
2 décembre 1987
X... avait, de nuit, dans un état d'ébriété, traversé la chaussée sans regarder du côté d'où provenaient les voitures, la cour d'appel en ne retenant pas à l'encontre de la victime une faute inexcusable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100270
11 mars 2014
11 mars 2014
s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment (la société Berton Sicard), distributeur des produits fabriqués par la société Travere
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110277
9 mai 2019
9 mai 2019
fournis par la SAS TRYBA et mis en oeuvre par la société MFC, il résulte des conclusions expertales qu'ils procèdent d'un défaut de mise en oeuvre par la société MFC, à l'exception de l'absence de traverses
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45eb7
12 mai 1993
12 mai 1993
X..., architecte, par la société Triverio, chargée du gros oeuvre, la société Girard-Snaf, chargée de l'étanchéité et la société Baudrand, chargée du chauffage et de la distribution d'eau chaude-eau froide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100673
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X... d'un dispositif de vidéo surveillance dans la cour traversée par Mme Y... portait atteinte à sa vie privée, celle-ci étant en droit d'exercer librement son droit de passage sans être filmée, sans
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c73f
10 novembre 1995
10 novembre 1995
X... a traversé la chaussée et s'est maintenu sensiblement au milieu de cette voie afin d'arrêter un automobiliste et de se faire prendre à son bord pour regagner son domicile, élément qui caractérise
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9a
19 janvier 1983
19 janvier 1983
LUI A-T-IL SEMBLE, ELLE ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, QU'IL NE RESULTERAIT DONC PAS DE CES DECLARATIONS, QUI AURAIENT ETE DENATUREES PAR ADJONCTION, QUE LA VICTIME AURAIT ENTREPRIS SOUDAINEMENT LA TRAVERSEE
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f754
24 avril 1970
24 avril 1970
L'USAGE D'UN CHEMIN QUI, LONGEANT UNE DE LEURS PARCELLES OUEST, SUR 50 METRES, SE TROUVE, POUR LE SURPLUS, SUR LA PROPRIETE X..., QU'ELLE TRAVERSE D'OUEST EN EST POUR ABOUTIR AU FONDS CABANNE ; ATTENDU
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4040e
6 mars 1973
6 mars 1973
DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN QUI TRAVERSE LEUR PROPRIETE POUR ABOUTIR A LA SIENNE, A ENGAGE CONTRE EUX UNE ACTION POUR VOIR RETABLIR LE LIBRE PASSAGE DONT IL AVAIT L'USAGE POUR L'EXPLOITATION DE SON
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dfb
21 mars 2001
21 mars 2001
octobre 1965 doit se faire sur le chemin tel qu'il existait à la date de l'acte introductif d'instance et que les époux B... ne peuvent s'opposer au passage des époux Delyfer sur le chemin existant qui traverse
Source officielleciv2
61372109cd580146773f071e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., ayant le temps d'effectuer sa traversée ne se serait pas engagé inconsidérement sur la chaussée et n'aurait pas commis une faute inexcusable et qu'en en décidant autrement la cour d'appel aurait
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c5
18 mai 1989
18 mai 1989
X... de sa demande en retenant à la charge de la victime l'existence d'une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que Mme X... avait traversé la chaussée en biais
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9f
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X..., militaire en retraite, qui sortait d'un immeuble et qui entreprenait de traverser une place, et celui de Michel Y..., qui arrivait d'une rue sur la gauche ; que M.
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e72
31 mars 1993
31 mars 1993
, bénéficiaire de la priorité protégée par un panneau "STOP", avait actionné son indicateur de changement de direction vers la droite, trompant ainsi la cyclomotoriste qui avait pu s'engager pour traverser
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1c5
8 février 1994
8 février 1994
X... de l'acte par lequel ce dernier s'était porté caution, pour un montant déterminé, d'une obligation de la société Trimecor, l'arrêt attaqué a déclaré que cet engagement était nul ; Attendu que pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301231
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de ce texte est déclarée par les vendeurs comme étant de 220 m² ; qu'il s'agit d'un immeuble ancien dont la destination a plus fois changé au travers des âges composé d'une maison en façade sur la Traverse
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdd
4 novembre 1987
4 novembre 1987
A... avait traversé la chaussée tandis que sa femme qui avait aperçu les phares du véhicule Z... était demeurée sur le trottoir ; " alors que ce dernier motif implique nécessairement que M.
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