AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., le 7 décembre 1989,

de Serradi-Ferro, lieudit, Turracone, cadastrée section C, n°239, d'une parcelle de terre sise au même lieudit Torra Vecchia, cadastrée section n°21 a été adjugée par jugement du 7 décembre 2006 à Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Vervailles, 8e chambre, du 5 septembre 2000, qui, pour organisation de manifestation interdite en récidive, l'a condamné à 20 000 francs d'amende.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la SA MAAF ASSURANCES, assureur de Monsieur Xavier Y..., à payer diverses sommes aux consorts X... ; AUX MOTIFS QU'« il ressort du témoignage

E..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

T..., U..., Jean-Clément, Jean-Philippe et Xavier V..., MM. XW..., Bruno et Xavier E..., MM. XX... et Jean-François K..., MM.

Xavier Daniel A..., demeurant tous deux 1, rue du Bois le Prêtre à Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec dégradations, a confirmé l'ordonnance

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP STON, Y..., X..., B.

cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit du syndicat des Copropriétaires des ... et ... (5ème), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société MICHEL ET XAVIER

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X... et de

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Anciens établissements

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier

François, Xavier B..., 3 / Mlle Anne-Gaëlle B..., demeurant tous trois ..., 4 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 avril 1997 par la SCP Boré et Xavier, au nom de Mme X...

Vu l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, le décès de Xavier