LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2009), que M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Didier X..., demeurant ..., Centre de Cure, 95570 Bouffemont, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., AGENT GENERAL D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES (GROUPE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X..., salarié intérimaire, de son action tendant à faire dire et juger que l'accident du travail dont il avait

DE DIJON, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1968, EN CE QU'IL A STATUE SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Poitou Charente-Vendée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., La Duchère à Lyon (Rhône), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Portée et conséquences de la cassation 9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

PAR UN VEHICULE QUELCONQUE, QU'IL NE COMPORTE D'EXCEPTION QUE LORSQUE LES DOMMAGES ONT ETE CAUSES AU DOMAINE PUBLIC ET QU'IL S'APPLIQUE ALORS MEME QUE LE DOMMAGE A ETE PROVOQUE PAR UN VEHICULE PARTICIPANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EFFECTUES POUR SON ADHERENT LELEU A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT SA FILLE

Y... et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Y..., salarié de la ville de Sète, participait à des travaux entrepris pour dégager une route obstruée à la suite d'un accident de la circulation lorsqu'il a été grièvement blessé par un véhicule conduit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2009), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 février 1997