X... et cinq autres salariés sont employés par la société RDSL dont l'activité est soumise à la convention collective de la logistique des communications écrites ; qu'un accord d'aménagement et de réduction

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

d'un avocat sont fixés par accord avec le client, lequel n'exige aucune forme particulière ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions

X..., avant tout représentatifs de ses difficultés avec ses avocats, dont il avait épuisé un certain nombre, y compris le dernier auquel la cour avait accordé, toujours dans un souci d'apaisement, un ultime

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

à laquelle les parties doivent être convoquées par le greffe pour mettre fin à la médiation et poursuivre l'instance ; qu'en l'espèce, à l'audience de plaidoirie du 28 juin 2018, la cour d'appel avait

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

N..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. E... ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, l'avis de M.

D... et du syndicat CGT Dunlop, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

..., ès qualités, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

ET X..., SOLLICITAIT QU'IL LUI SOIT ACCORDE LE DROIT DE REPLIQUE A L'AVOCAT GENERAL ; " ALORS QUE CET AVOCAT AYANT DEMANDE A REPLIQUER AU NOM DES ACCUSES C..., Y..., F...

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAIS DE X...

avec leur supérieur hiérarchique" ; que la journée ou demi-journée de repos habituelle qu'il vise fait référence à la "journée ou de deux 1/2 journées supplémentaires" de repos hebdomadaire accordée,

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M.

tel contrat, d'adresser à ce salarié une mise en demeure de respecter les termes du contrat de professionnalisation dès lors que celui-ci ne pouvait être rompu par l'une ou l'autre des parties sans l'accord