septembre deux mille dix-sept.

de l'homme, préliminaire, 400, 485, 486, 512, 706-71, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la SCI

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

(qui n'invoquent plus en cause d'appel la responsabilité décennale de leurs vendeurs) se prévalent par contre de la responsabilité décennale des consorts C...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Agrégats Béton Corse

[J] en fonction du préjudice qu'il avait subi, et dont l'appréciation relève des seuls juges du fond, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'imposaient de ses propres constatations et a violé

de la vieille ferme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

a violé le texte susvisé ; alors de troisième part que, du même coup, faute d'avoir indiqué l'origine et la nature des renseignements qui lui permettaient d'affirmer de tels faits, la cour d'appel a d'autant

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.

actions simplifiée, 2°/ la société Hermainvest, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-22.173 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel

de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

à rendre illicite l'usage d'une date limite de consommation à 55 ou 60 jours des produits vendus en Outre-Mer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1 et 5 du règlement

a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que par une appréciation souveraine des éléments de preuve, la cour d'appel, qui a constaté que M.

E 17-24.567, F 17-24.568, H 17-24.569, G 17-24.570, J 17-24.571, K 17-24.572, M 17-24.573, N 17-24.574, P 17-24.575, Q 17-24.576 et V 17-24.581 contre les arrêts rendus le 30 juin 2017 par la cour d'appel

[Z] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la selas [M] et associés, prise en la personne

sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.

O..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),

B., expert inscrit sur la liste dressée par le bureau de la Cour de Cassation, afin de rechercher dans le corps de l'enfant G.