Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mmes X...

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Sturlèse., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., l'avis de M.

soins de santé souscrite par son employeur auprès de l'Institut de prévoyance des entreprises de construction aéronautique (Ipeca prévoyance), (l'Ipeca) ; qu'à la suite de sa radiation des effectifs bénéficiant

a donc violé l'article précité ; 2°ALORS QUE le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Roger, avocat de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2008), que la société Immovar (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2008), que la société Semer (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agorem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 2009), que Joseph X... est décédé dans un accident de la circulation le 2 août 1984 ; que prétendant être bénéficiaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...