U..., était une partie qui devait être mise en cause en appel et au déféré, quand à aucun moment au cours de l'instance, elle n'avait fait valoir un droit propre par la voix de son dirigeant, la cour d'appel

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

de la constitution de partie civile du syndicat CFDT Energie Chimie, proposée pour la première fois devant la Cour de Cassation, constitue un moyen nouveau, mélangé de fait et de droit et, comme tel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... à l'activité d'une société concurrente, que l'autorisation écrite ne pouvait, en aucun cas, être remplacé par une autorisation tacite ; que, dès lors que la cassation à intervenir, sur la première

Pour rejeter l'existence d'une faute civile, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, après avoir retenu que la publicité des propos était caractérisée et que la partie civile était aisément

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000 ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 437-4 de la loi du 24 juillet 1966

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que le moyen en sa première branche est donc nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Attendu, d'autre part, sur la troisième branche du moyen, qu'il ne résulte ni des conclusions ni du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, si en tout état de cause la réalité de ces propos ne résultait pas du propre aveu du salarié dans ses écritures d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1356

civile est recevable (arrêt, pages 40 et 41) ; "alors, d'une part, que le principe du double degré de juridiction fait obstacle à ce que la partie civile se constitue pour la première fois en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur