procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1412 FS-P+B+I Pourvoi

1-2.1 classification B, ce qui n'est pas le cas du métier de metteur en ondes qui ne figure pas dans la liste des emplois de la catégorie 1, que l'objet du protocole d'accord collectif dont les discussions

Yvon, Romero B..., Y... Luc, I... Raphaël, Q... Didier, F... Pascal, N...

Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° F 19-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

[G], [S], [M], [V], [E], [T], [N], [U], [P] [L], [O], [J], [W], [A], [K], [F], [Y], [X], [H], [D], [I], [B], [C], [Z], [R], [M], [A], [I], [S], [Y], [D], [W], [N], [Q], [R], [J], [V], [U], [K], [P], [B

II.

Il en résulte que les coefficients de classification ou les catégories ou sous catégories définies dans les conventions à partir de ces coefficients ne peuvent constituer une catégorie objective de salariés

CATHALA, président Arrêt n° 556 FP-D Pourvoi n° P 17-13.765 à Pourvoi n° A 17-13.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° K 15-27.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Daniel X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Les gestionnaires déterminent les politiques et pratiques de rémunération conformément à l'annexe II. 2.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° Y 19-25.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

B... I..., 2°/ à Mme Q...