X..., syndic à la liquidation des biens de cette société prononcée le 21 septembre 1984 ; qu'après exécution de son premier mois de préavis qui lui a été payé, il a signé le 26 octobre 1984 à la demande

compensatrice de préavis et les congés payés sur préavis, les juges du fond ont énoncé que la preuve n'était pas rapportée par la société Bourlier que le salarié n'était pas en mesure d'accomplir une

outre les congés payés afférents à ce rappel de salaire et une somme au titre du complément de préavis et des congés payés sur le complément de préavis alors, selon le moyen : 1°/ que le classement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société SECAD à payer à Madame X... les sommes de 1.566 € à titre de rappel de salaires et 156 € au titre des congés payés y afférents, d'AVOIR en

Z... portant sur la somme de 7065,60 euros, outre l'indemnité de congés payés (706,56 euros) ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre du 4 septembre 2009, Monsieur Z... devait effectuer son préavis à compter

soumises à cotisations sociales (préavis, congés payés, non concurrence, congé reclassement).

en paiement d'un reliquat de congés payés, de complément d'indemnité de congés payés sur préavis et congés payés afférents, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des documents versés aux débats, et

X... a été rempli de ses droits ; Qu'en statuant ainsi alors que le salarié était en droit de prendre ses congés payés aux dates prévues et que, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondant

d'indemnités compensatoires de congés payés et de préavis, d'indemnité compensatrice d'heures de recherche d'emploi non utilisée et de prime annuelle de congés payés ; Attendu que pour débouter le salarié

de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de licenciement et d'un solde d'indemnité compensatrice et de congés payés y afférents.

et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 310 de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole que l'indemnité compensatrice de préavis n'est exclue

, la cour d'appel a admis, ce qu'elle ne pouvait faire, le cumul du préavis et des congés-payés ; Mais attendu que le salarié étant en droit de prendre ses congés payés aux dates prévues, c'est à bon droit

X... au titre du rappel d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de congés payés, respectivement aux sommes de 86.728,44 euros, 3.957,41 euros et 3.011,40 euros

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents aux sommes de 19 056,25 euros et 1 905,62 euros alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés à la date du jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors que

payés afférents et d'indemnités de préavis, d'indemnités de congés payés afférents et d'indemnités de licenciement, les arrêts rendus le 13 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

X... comprenait la prime d'ancienneté de sorte que le salaire moyen mensuel but était de 10 389,21 euros et l'indemnité de préavis de 124 670,52 euros, outre les congés payés afférents à concurrence de

à monsieur X... les sommes de 23.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, outre les sommes à titre d'indemnité de préavis et congés afférents, AUX MOTIFS QUE M.

d'occupation du logement mis à sa disposition par les époux Y..., et débouté Madame X... de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnité

de congé payé sur les périodes de travail effectuées, ne répondait pas au moyen subsidiaire de compensation relatif à l'indemnité compensatrice de congé payé perçue par M.