MOTIFS PROPRES QUE, sur le caractère frauduleux du dépôt des marques Stick me up et [12], la société [13] a déposé à l'INPI les marques Stick me up et [12] le 3 juin 2008 alors que la société [11] les

; qu'en se bornant à affirmer que Gabriel X...savait qu'il prêtait la main à un délit de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan, la cour

celui de la société Sarezin, avant les échéances fixées en référé et en règlement des sommes que la société Martin's devait payer à ces dates, deux chèques, que par téléphone son contradicteur avait reconnu

loués qui lui incombaient, en ceux compris les travaux mentionnés au rapport d'expertise judiciaire du 29 novembre 2002, ainsi qu'il apparaissait d'un rapport de l'AINF en date du 3 avril 2003, et retenu

et à la société Nathalie Y..., examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 455, 605 et 606 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé qu'a été déclarée

Concernant les clients à qui j'ai revendu de l'héroïne, je ne communiquerai aucun élément (…).

C... qui faisait l'objet d'un contrôle fiscal, différente de celle qu'en ont ensuite retenue les enquêteurs, révèle la difficulté de caractériser une infraction particulière, la divergence d'interprétation

d'impôts sur le revenu, le revenu fiscal de référence était : -pour le couple en 2009 de 78.445 euros,(les revenus de l'épouse étant de 20.253 euros),en 2010 de 150.466 euros (les revenus de

coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la prescription, les plaintes pouvant être déposées jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle durant

X..., qui avait perçu un revenu moyen annuel net de 170 327 euros de 2007 et 2011, n'avait perçu qu'un revenu de 82 027 euros en 2012, soit une perte de 88 300 euros et que la reconversion des avoués en

parties ; que ces dispositions ayant manifestement pour but de permettre audits avocats de prendre connaissance des pièces de la procédure afin qu'ils puissent assurer utilement la défense de leurs clients

M... se présentent en qualité de clientes ou de stagiaires et non de salariées en cas de contrôle à son cabinet, de déclarations inexactes de M.

, inconnus du parquet lors de son réquisitoire introductif, sont nécessairement exclus de la saisine in rem du juge d'instruction, quand bien même cette saisine est afférente à l'organisation d'un "réseau

n° 3600345 « Projet Voltaire » en date du 24 septembre 2008 n'est pas démontré, déclaré l'action en revendication de la marque n° 3600343 « Projet Voltaire » et de la marque semi-figurative n° 3600345

contre les auteurs principaux ; que, pour retenir que Jean-Claude K... avait agi en connaissance de cause, la cour d'appel s'est fondée sur des déclarations qu'il a effectuées soit à l'autorité de police

RESULTE, TANT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LOITRON, ALORS NOTAIRE A SOISSONS, A CONVAINCU LES CONSORTS DE X..., SES CLIENTS

recours en cassation n'est pas encore ouverte lorsqu'un premier recours a été formé, l'article 621 du code de procédure civile n'est pas applicable ; qu'il en résulte qu'un second pourvoi peut être déposé

La pression ressentie est forte : les clients qui peuvent être servis deux heures après leur commande sont en demande d'une prestation conforme à l'engagement affiché.

J..., cuisinier dans l'établissement, qui déclare que depuis l'ouverture, M. X...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le licenciement de M.