[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

M..., H... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

l'application de mesures spécifiques ; que le tribunal, qui n'a pas recherché, comme il y était invité, si l'employeur et les représentants de la direction n'avaient pas eux-mêmes déclaré, y compris devant

l'ordonnance de radiation du président de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2006, constatant le retrait par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) de sa demande

A... fait grief à l'arrêt d'accueilir la demande, alors, selon le moyen "1 / qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en affirmant que la mission confiée

cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de ses demandes

cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

X... a sollicité un complément d'allocation d'éducation spéciale de première catégorie pour sa fille Carole atteinte d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité

de 80 %, afin de couvrir les frais occasionnés par l'inscription de l'enfant dans une classe bilingue d'un établissement spécialisé pour sourds de l'association "Deux langues pour une éducation" ; que

par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

M..., F... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

V... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

K... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

R..., E... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

E..., O... et D..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

B... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à lui déclarer inopposables les conditions spéciales et générales du contrat d'assurance en date du 3 mars 1983 et à dire que le versement

en date du 11 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, en récidive, a rejeté sa demande

[P] a déposé une demande de mise en liberté en faisant valoir que son maintien en détention pour des faits pour lesquels la remise avait été refusée viole le principe de spécialité. 8.

[P] n'a pas renoncé au principe de spécialité et a été placé sous écrou extraditionnel. 5.