R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ses propres éléments ; qu'en décidant que la salariée n'apportait pas d'éléments suffisamment précis sur l'existence d'heures supplémentaires quand il résultait de ses constations que l'intéressée avait

être envisagé en l'absence d'éléments suffisamment précis sur sa situation familiale, professionnelle et sociale, quand il lui appartenait d'interroger M.

si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en se bornant à une appréciation isolée de chaque élément invoqué par le salarié sans vérifier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

la SAS Duralex international France a commis un manquement à ses obligations d'employeur ; qu'à raison de ce retard dans le paiement des salaires, il y a lieu à indemnité ; que la cour possède les éléments

civil ; Attendu que pour condamner les consorts Q... et V... solidairement à payer aux consorts X... et D... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la cour dispose d'éléments

d'appréciation suffisants qui lui permettent de fixer à 190 000 francs le montant du préjudice direct et actuel ayant résulté pour la partie civile des agissements frauduleux retenus à l'égard de X...

regard des éléments relevés à charge par le juge d'instruction sans apprécier si ces charges n'étaient pas suffisantes pour justifier une mise en accusation du chef de tentative d'homicide volontaire

n'est qu'une présomption parmi d'autres qui en elle seule n'est pas significative mais qui ajoutée à d'autres éléments peut constituer un indice, qu'il sera laissé à l'appréciation de la juridiction du

2008 sans qu'il puisse lui être fait le reproche, étant un simple particulier, de n'avoir pas surveillé les annonces du Bodacc au cours des années qui ont suivi la vente ; que la cour dispose des éléments

correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier », contenant les propos suivants

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

F... à une peine d'emprisonnement ferme sans aménagement motif pris qu'elle « ne disposa[i]t pas d'éléments suffisamment précis sur ce que sera la situation matérielle, sociale et familiale de M.

Le document chiffre la fourniture de ces éléments à la somme hors taxes de 180 €. Il ressort de ces éléments que M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

valeur nominale qui avait été déterminée lors de l'exercice précédent, les résultats de l'activité postérieure ne permettant pas d'en constater une valorisation ; en conséquence, la cour dispose des éléments

En effet, ces deux éléments sont survenus postérieurement à l'acte lui-même, sans aucun lien avec ce dernier.

En effet, ces deux éléments sont survenus postérieurement à l'acte lui-même, sans aucun lien avec ce dernier.