Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

(l'association) engagée à [...] en qualité de « recrutée locale », a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le moyen unique du

, en qualité de conseillère commerciale le 26 novembre 2001 ; qu'elle a été licenciée le 7 avril 2004 pour absence de résultat ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses

de défense des droits et des intérêts des salariés pour qu'elle satisfasse au principe de spécialité mais qu'il fallait qu'elle justifie que cette activité était prépondérante par rapport à son activité

X... a adressé à son employeur une lettre le 29 avril 1995 pour lui faire connaître qu'il était contraint de quitter l'entreprise et qu'il le tenait pour responsable de la rupture du contrat ; qu'il

son activité pour le compte de cet employeur et sous sa subordination depuis 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas été liée par

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., qui exerçaient

Le salarié tiendra la Société au courant de ses activités au moyen de rapports d'activité, dont la fréquence est déterminée comme suit : 1 RAPPORT DE VISITE PAR CONTACT VISITE Chaque rapport devra être

la clause par laquelle l'employeur s'était réservé le droit de modifier le secteur géographique attribué au salarié était nulle au seul prétexte que la réduction du secteur d'activité de M.

Y..., éditeur exerçant sous l'enseigne Editions de Haute-Provence ; que le 20 mai 1995, a été conclu entre les parties un contrat intitulé "contrat de directeur de collection", confiant à M.

sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 18, octobre 2002) d'avoir condamné l'employeur au paiement de sommes au titre de rappel de salaire et de

, le 6 février 1985, le 1er octobre 1968, le 5 avril 1984, le 8 septembre 1981, le 21 juin 1971, le 4 mai 1983, le 10 avril 1973 et le 14 mai 1973 par la société Ubogi-Aubervilliers, et affectés à diverses

demandes en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie de formation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

de ces relations contractuelles avec effet au 1er juin 1992; qu'il a été libéré de la charge des gardes dès le 1er mars 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

pourvoi formé par la société civile de moyens Bessade-Hospice, dont le siège est ... le Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 09-41.007 et K 09-41.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., qui étaient employées

collectif ; que la société Laparre avait fait valoir dans ses écritures que l'activité de conditionnement et de séchage de prune était une activité traditionnelle et spécifique, qui n'avait aucun rapport

de travail des salariés de l'ADMR 41, affectés à l'activité médico-sociale des Résidences de Touraine, devaient se poursuivre avec la société A tout'âge Sologne exerçant sous l'enseigne ADHAP après avoir

X... exerçait effectivement son activité avec une équipe, qu'il rémunérait par rétrocession d'une partie de ses commissions, aurait dû nécessairement en déduire l'absence de contrat de travail liant M.

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; Attendu que M.