PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit la loi de V... applicable aux contrats d'engagement maritime conclus par la société Condor Marine Crewing Services

En cas de réduction d'horaire, si cette notification est adressée hors délai, son salaire est maintenu pendant trois mois à compter de sa reprise de service » ; que ce texte n'exclut aucunement de son

nombre de salariés aux conditions de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion ; que le syndic ayant résilié le contrat d'assurance groupe qui liait la première société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société

Sébastien X... a été engagé le 1er novembre 2005 par la société Traiteur Simon, en qualité de cuisinier ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 mars 2009 ; Sur le premier moyen du pourvoi

X..., engagé le 26 avril 1995 par la société Gam 2 I en qualité de consultant praticien, a été nommé responsable du département ingénierie qualité en avril 1998 ; que son contrat de travail a été transféré

, qui doit comporter des mesures précises et concrètes pour maintenir l'emploi ou faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne peut être évité en indiquant le nombre, la nature et la

Y... a engagé des frais d'assurances et de conservation qui devront lui être remboursés par M.

X... a été engagé à compter du 1er février 1991 en qualité d'assistant de direction par la société GTI systèmes ; qu'il a été licencié pour motif économique par courrier du 5 avril 2004 ; qu'estimant ne

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité de conseiller commercial par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Vie (la société) ; qu'ayant

X... a été engagé le 1er août 2005 par Mme Y... pour l'entretien de son château ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2006, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

F..., d'un engagement unilatéral de l'employeur, mais d'un engagement des partenaires sociaux ; que d'autre part c'est bien l'élaboration de la grille de salaire qui s'est faite par fonction et qui garantit

Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la subordination d'une autre.

dans les services supports de la production, c'est-à-dire la logistique, le tri et le contrôle, le polissage et la qualité, il ne précisait pas que l'emploi de Madame X... comptait au nombre de ces emplois

X... a été engagé en qualité d'animateur sportif par l'association Sainte Croix sans contrat de travail écrit ; qu'à compter du 1er janvier 2005, il a été rémunéré par chèque emploi associatif ; qu'après

Y... a été engagé le 1er septembre 1979 en qualité de manutentionnaire par la société Florimonde dont il est devenu président du conseil d'administration le 1er janvier 1993, avec maintien de son contrat

nombre de mois entre 2003 et 2007.

"du fait de son âge, ses espérances de retrouver un emploi", "le manquement du Méridien à ses engagements notamment en matière de rémunération"; que la commune intention des parties n'a donc pu être de

La SARL Décor Agencement Aquitaine a engagé ensuite M.

ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'en l'espèce, il est constant que Bégonia X...