DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS LE SALAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 30 AVRIL 1969, ALORS QUE, CETTE SALARIEE NE PEUT AVOIR

à recours de l'organisme de sécurité sociale les frais de stage engagés-plus de deux ans après la date de consolidation des blessures-pour l'éducation professionnelle de la victime ainsi que les indemnités

afférentes à la période du 30 mars au 30 avril 2013, sans démontrer que ce décalage était justifié par l'absence de justificatif des indemnités journalières versées au salarié par la sécurité sociale;

journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance pour assurer à l'intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels

journalières de maladie durant son immobilisation, que le préjudice global de Sylvie X... s'élève à : 2 500 francs + 648,60 francs = 3 148,60 francs, que sur cette indemnité, l'organisme social est

Le présent contrat ne prévoit pas d'heures complémentaires. 11.

qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés, ces dispositions ne sont pas applicables au salarié engagé, à temps partiel, dans le cadre d'un contrat d'avenir et bénéficiant d'une modulation

[G] une somme de 23.554,87 € au titre de la rente invalidité et 19.281,82 € au titre des indemnités journalières soit une somme totale de 42.836,69 € ; qu'à compter de l'année 2011, la société Allianz

journalières de la Sécurité sociale était interrompu depuis le 1er janvier 1996, a demandé à la salariée le remboursement des compléments de salaires qu'il lui avait versés pour janvier et février 1996

renvoyer au rapport de Monsieur Z... lequel avait indiqué « ne plus disposer du marché passé avec la SARL REMY MENUISERIE prouvant que l'indemnité journalière de retard était bien de 455 Euros » ; que

successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant" ; qu'or, il apparaît que les demandes correspondent aux périodes où le service de M.

compensatrice de la prime d'ancienneté réclamée en réparation du préjudice résultant de la perception d'indemnités journalières d'un montant inférieur à celui qui aurait été obtenu en cas de versement

X... les indemnités journalières qui lui sont dues en conséquence, ainsi que les intérêts au taux légal à valoir sur les sommes dues à compter du 16 novembre 2007, et condamner la caisse à lui verser une

journalières qu'elle avait cumulativement perçues de la CPAM en opérant une déduction insuffisante de 14 707,36 francs sur son salaire du mois d'août 1984 ; que pour condamner l'institut à reverser à

journalière................ 94 245,85 F Soit un totali de.... 375 256,01 F qu'en définitive, il reviendra à M.

journalières en cas d'incapacité de travail et un capital décès aux ayants-droit des employés municipaux ; que, pour garantir le versement de ces prestations, le COSAT a conclu, entre 1981 et 1995, des

se prescrivent par deux ans à compter, soit de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie, soit de la cessation du paiement de l'indemnité journalière, soit de la cessation du travail

PORTANT SUR DES LOCAUX A USAGE D'UN COMMERCE DE MERCERIE, PAPETERIE, LIBRAIRIE, PARFUMERIE, NOUVEAUTES, A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE REFUSE DE TENIR COMPTE, POUR FIXER L'INDEMNITE

unilatérale de l'indemnité de panier et le non-paiement intégral de cette indemnité, - un non-paiement des indemnités de dépassement de l'amplitude journalière, - un non-paiement du complément de salaire

X..., engagé par la société France Télévision 1 (TF1), en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand