, au motif que celui-ci s'était substitué à un élément de salaire en vigueur dans l'entreprise, et a notifié à la société un redressement de cotisations de 820 386 francs; que l'arrêt attaqué (Douai, 30

de fonction de la présence des salariés dans l'entreprise ; qu'il résulte des dispositions mises en place que toute absence quelle qu'en soit le motif (hors les périodes de formation, de congés payés,

au salarié ; 2) Alors que, subsidiairement, dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages-intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations que le cautionnement avait été donné par l'intéressé dans la seule

de la relation de travail, peu important que le non-renouvellement du détachement résulte de la décision de l'organisme d'accueil. 16.

Il est constant que le chef d'entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont associées.

légitimes de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail de la salariée lui faisait seulement interdiction d'apporter son concours ou de s'intéresser

en 1997 et 1998 en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 27 juin 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Bertrand Faure de son recours contre la décision

de l'entreprise et de l'intéressé, enfin d'un bonus annuel de 198 000 US$ (336 000 S$) appelé "special incentive bonus" ; qu'ayant été licencié le 11 février 2000 avec un préavis d'un mois, M.

avantages ayant la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que l'avantage résultant de l'instauration, par l'accord d'entreprise

[M] fait grief à l'arrêt attaqué de L'AVOIR débouté de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance résultant du défaut des discussions en vue du renouvellement de l'accord d'intéressement

Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les résultats de la société SEIA n'étaient pas "si mauvais" du fait que le résultat d'exploitation 1996 était faiblement négatif, sans s'expliquer sur les

n'était pas justifiée par l'intérêt de l'entreprise, bien que l'employeur ait fait valoir que M.

; que le 25 mai 2009, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en dommages-intérêts pour

être recherchées à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ;

X... était consécutive à la réorganisation de l'entreprise dans l'intérêt de celle-ci ; qu'en décidant que n'était pas établi le motif d'une recherche d'économie en prévision d'une future mauvaise situation

s'est révélée insuffisante pour rembourser les emprunts, que le délit d'escroquerie ne peut davantage résulter, contrairement à ce qu'indiquent les plaignants, du seul fait de l'existence de plaquettes

Y... a effectué des missions d'intérim successives auprès de la société Aluminium Péchiney entre le 23 août 2010 et le 23 février 2012, puis entre le 3 juin 2013 et le 1er novembre 2014, période au cours

aux motifs que Ghislaine Y... sollicite la condamnation de Gilles X... à lui verser une somme de 23 584,56 francs au titre de la réparation, des frais de dépannage et de gardiennage de son véhicule résultant

qualité de représentant commercial, a été licencié par lettre du 1er juillet 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts