à l'étranger de produits en vue de leur revente, mais aussi de la facturation aux magasins affiliés à leur enseigne, ce dont il résultait que le service commercial du GIE devait répondre, par les mentions

PAR LA BANQUE "PARAISSAIENT" CONFORMES ; QU'EN OUTRE, CONTRAIREMENT AUX CONDITIONS DU CREDIT, LES DOCUMENTS CONTENAIENT DES RESERVES DENATUREES PAR LA COUR D'APPEL, RESULTANT EN PARTICULIER DES MENTIONS

inclus dans un contrat la liant à un réseau de distribution "Super boucher" "to beef or not to beef", comprenant une tête de boeuf électronique, un robot super boucher "to beef or not to beef", cent étiquettes

du contrat d'embauche et de la mention de M.

X... a indiqué qu'il avait effectivement à sa disposition l'ordinateur, mais qu'il ne s'en servait pas, ainsi que la machine à calculer Casio branchée sur son bureau, comme l'étiqueteuse Meto ; qu'en ce

COMPTE TENU DE LA DISTINCTION RESULTANT DE L'ARTICLE 486 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RENDU APPLICABLE AUX TRIBUNAUX DE POLICE PAR L'ARTICLE 543 DU MEME CODE ET D'APRES LEQUEL LA MINUTE DU JUGEMENT MENTIONNE

retient que, si la marque de la société Nicolas est purement dénominative, tandis que celle de la société Bouquet de Loire associe dans un ensemble complexe une expression, un format et une couleur d'étiquette

décision les règlements modificatifs qu'elle prenait en considération, la cour d'appel n'a pas constaté, abstraction faite de motifs insuffisants, l'élément légal de l'infraction ; "alors que la mention

cadre de la période transitoire prévue par le décret du 22 décembre 2000 pour les entreprises situées en dehors de l'aire géographique de référence définie par le texte, à utiliser ce nom, sans la mention

curative" ; "et que ; ""1) les vitamines : les premiers juges ont relevé que les vitamines C 100, C 500, juvamine, multivitamine, sont des médicaments par leur présentation, l'emballage portant mention

SEUL, NI LES MENTIONS MAISON FONDEE EN 1875 ET NEGOCIANT A BORDEAUX, A DIT QU'ILS DEVRAIENT SUPPRIMER CES MENTIONS EXCESSIVES SUR LEURS ETIQUETTES ET PUBLICITE, A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MYERS ET LA SOCIETE

selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes des articles 13 et 14 de la loi du 31 décembre 1964, les cessions ou concessions de licence de marques doivent être constatées par écrit et être publiées par mention

dans le Kbis de la société Yumano ; que le procès-verbal de signification dressé par l'huissier le 22 février 2018 comporte les mentions suivantes : « je soussigné SCP ( ) certifie qu'un clerc assermenté

des deux sommes soit la somme de 520 euros concernant l'habillage et la mention du prix total TTC de 32 405 euros; Que la cour relève que sur les deux exemplaires est bien portée la mention « habillage

mêmes faits au jugement définitif précité du 6 mars 1985 ; "alors, d'autre part, que l'infraction d'usurpation d'appellation d'origine suppose une connaissance par le prévenu de l'inexactitude de la mention

d'un produit peut comporter mention de la dénomination sociale du producteur, la contrefaçon, par ladite dénomination sociale, d'une marque, implique d'établir un risque de confusion entre les produits

Si l'article 1.3.6 du contrat de cession que les créances commerciales mentionne que celles-ci n'ont été cédées qu'à la seule société A. X... Y...

X..., responsable de l'union locale CGT ; que l'accusé de réception porte cependant la mention « CGTFO » ; que c'est sous cette étiquette que deux candidats ont été présentés par courrier signé de M.

L'usage est alors de toujours mentionner le nom du client ainsi que le niveau d'intervention du designer auprès de son client. " ; que selon le témoignage de M.

attaqué (Montpellier, 15 septembre 2020), la société Embouteillage services a réalisé pour le compte de la société JL distribution, le 18 mars 2016, des prestations d'embouteillage, de filtration, d'étiquetage