que sa comparution personnelle avait été exigée pour cette audience, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ; "2°) alors que la chambre de l'instruction doit justifier, par des

X... a saisi d'une opposition une juridiction de sécurité sociale à l'audience de laquelle la caisse n'a pas comparu ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, annexé : Attendu que la

de comparution qu'il connaissait au moment de l'embauche de Mme X... l'existence de la clause de non-concurrence la liant avec la société Viel et compagnie mais qui n'a pas retenu que la société Anjou

E... , c'est ce qu'il avait admis en garde à vue et devant le juge d'instruction lors de sa première comparution ; que c'est également ce qui se déduit des écoutes ; qu'il conserve chez lui de l'argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U], alors « qu'il résulte de l'article R. 552-15 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la comparution des parties devant le premier président de la cour d'appel

X... a été levée effectivement le 4 novembre 2010 à 18 h 30 ; il a comparu devant le juge d'instruction, selon le procès-verbal de première comparution, le 5 novembre 2010 à 14 h 19, soit avant l'expiration

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

devant la cour d'assises de premier degré de douze mois à compter de l'arrêt de mise en accusation du 7 juin 2016, ni le délai de vingt-trois mois écoulé depuis la décision de première instance du 30

juridiction saisie qui envoie la copie dudit acte au ministre des affaires étrangères ou à toute autre autorité déterminée par les Conventions internationales d'entraide judiciaire ; qu'en cas de non-comparution

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que selon cette attestation le juge de Guernesey s'était déterminé exclusivement sur le défaut de comparution de M.

pour une audience de prolongation de la détention provisoire lorsque le détenu est placé sous mandat de dépôt criminel et qu'il sera statué à cette audience sur la première prolongation de cette mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'interpellé

L'intéressé a été avisé que sa comparution à l'audience du 17 août 2022 aurait lieu par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.

[C] du 28 mars 2019 ne serait pas affecté par l'annulation de son interrogatoire de première comparution et de sa mise en examen, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6, § 1, de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par trois actes d'huissier de