Y..., son ex-conjoint, à l'entretien et à l'éducation de leur enfant majeure Sandrine, alors, selon le moyen, que, dans le cas où un parent a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un

nulle la convention de concubinage conclue le 1er septembre 1984 et d'avoir réduit à 760 euros la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, alors, selon le moyen, que les parents

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un enfant ne peut être adopté que s'il rentre dans l'une des trois catégories prévues par l'article 347 du Code civil, de sorte que, lorsqu'il a des parents

Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (élections professionnelles), au profit de l'Association de Parents

X. fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1995), après avoir constaté que l'autorité parentale sur l'enfant M. est exercée en commun par les deux parents, d'avoir fixé sa résidence au domicile

X... par l'intermédiaire d'une cliente de ce dernier avec laquelle il avait un lien de parenté, n'a pas recherché, si ces circonstances particulières n'imposaient pas à celui-ci de démontrer que le contrat

D..., père de Michael D..., en réparation de leurs préjudices à l'encontre de la société Transports Rocca ; "alors que les parents de la victime d'un accident mortel, qui n'ont pas droit à une rente au

[I], signataire du bail du 23 mars 2006, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'existence d'un lien de parenté entre M.

à l'égard de leurs enfants, et en particulier des nourrissons sur « le droit de l'enfant à bénéficier d'une éducation sans violence », sur la possibilité pour les parents « en difficulté dans leur fonction

la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'Association de la jeunesse auxerroise (AJA), les "aides scolaires" versées aux parents

nuit, à divers attouchements sexuels ; que ce comportement caractérise la surprise et la contrainte, la mineure en détresse, car ne disposant d'aucun hébergement la nuit des faits et craignant ses parents

seconde branche : Attendu qu'après avoir visé et analysé les conclusions de l'association, précédemment déclarée civilement responsable de son préposé, lesquelles ne précisaient pas en quoi les parents

prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée contre l'un des parents

peuvent lui reprocher d'avoir elle-même sollicité les crédits abusifs ou à tout le moins d'avoir pu contrôler l'endettement du débiteur principal, tel n'est pas le cas lorsque la caution n'est qu'un parent

et d'avoir partagé entre elles cet exercice partiellement délégué, alors, selon le premier moyen, que l'article 377 du Code civil subordonne la délégation volontaire de l'autorité parentale d'un des parents

CAFAT stipulant : "le cadre bénéficiera pour lui-même et sa famille, (conjoint et enfant de moins de 21 ans à charge) de la prise en charge par la caisse de ses frais de transport", implique un lien de parenté

CAFAT stipulant : "le cadre bénéficiera pour lui-même et sa famille, (conjoint et enfant de moins de 21 ans à charge) de la prise en charge par la caisse de ses frais de transport", implique un lien de parenté

attestations produites par l'employeur après avoir constaté qu'elles "émanent toutes de salariés et responsables de la société", au motif erroné qu'elles "indiquent presque toutes n'avoir aucun lien de parenté